La vente en viager est une technique de vente très pratiquée de nos jours, pourtant, comprendre certaines options de son fonctionnement, comme le droit d’usage et d’habitation, s’avère utile pour bien comprendre les avantages qu’il procure. Pour plus d’informations, on vous invite à lire cet article.
Généralité sur la vente en viager
Le viager est un système de vente que les personnes âgées font recours à un moment de leur vie. Il consiste à vendre un bien immobilier en échange d’un versement périodique choisi. Le montant pour acquérir le bien reste indéterminé par les deux parties, car il dépend du moment de décès du vendeur. La vente en viager est donc considérée comme une rente à vie pour le vendeur, une rente qui est fixée en compte de la valeur foncière du bien ainsi que de l’âge du vendeur. Très rentable pour le vendeur à cause de l’existence d’un abattement sur le revenu compte tenu du premier versement selon l’âge. Tout processus de vente en viager nécessite l’accompagnement d’un notaire qui saura aiguiller le montant du bouquet à payer ainsi que de la rente à verser sous forme de remboursement de crédit.
Le droit d’usage et d’habitation
Notamment, deux types de vente se distinguent en matière de vente en viager : le viager occupé pour conserver son droit d’usage et d’habitation et le viager libre qui consiste à céder le bien à l’acheteur dès la signature de l’acte de vente. Ce droit d’usage et d’habitation, comme son nom l’indique, est un droit que le vendeur ait pour occuper sa maison dans les limites de ses besoins individuels. Ce dernier a le parfait droit d’occupation jusqu’à son décès. Le propriétaire peut céder son droit par voie de testament à une personne désignée.
Quand est-ce qu’un droit d’usage et d’habitation prend fin ?
Comme mentionné ci-dessus, le droit d’usage et d’habitation (DUH) prend fin au moment de décès de son titulaire, s’il existe un(e) conjoint(e) survivant, il/elle pourra occuper le bien d’un délai d’un an après le décès du défunt conjoint. Mais le droit peut notamment être mis au terme selon le délai mentionné dans le contrat. En matière de vente en viager, on ne peut prédire si l’affaire présente une bonne affaire financière ou non. Pourtant, il est possible d’acquérir un bien immobilier d’un coût inférieur à sa valeur réelle comme il est possible d’acheter à un coût supérieur. On peut donc dire qu’une vente en viager présente aussi des désavantages.