Qu’est ce que la quote part locative ?

Publié le : 21 mars 20224 mins de lecture

Au moment de l’achat d’un bien immobilier à plusieurs, un mot est très souvent cité dans les contrats : la quote-part. On peut la payer ou bien la toucher. Et comme son nom l’indique, la quote-part est tout simplement la partie qui revient à chacun dans la répartition d’un tout. Dès lors qu’on aborde le volet financier, fiscal, successoral ou immobilier, ce mot détient une valeur beaucoup plus significative. Mais pour bien gérer ses frais, il faudra tout d’abord connaître les droits qui se cachent derrière ce terme juridique.

La définition d’une quote-part

Le terme quote-part désigne la fraction d’un capital ou d’un bien immobilier qui revient de droit à un individu donné. Si vous avez décidé d’acheter un logement en indivision, par exemple, chaque acquéreur disposera d’une quote-part relative à son investissement. En d’autres termes, chaque individu possèdera une portion d’un bien unique partagé entre plusieurs acquéreurs. Lors d’un achat en copropriété ou en indivision, c’est un concept très important, car il permet de déterminer qui paie quoi.

La notion de quote-part en copropriété

Les frais de la résidence ou de l’immeuble sont partagés entre les copropriétaires, à savoir : l’administration (honoraires du syndic), la conservation (réfection du toit, ravalement de façade), l’entretien (collecte des ordures, nettoyage) ainsi que le service et équipement collectif (ascenseur, chaudière, système de sécurité). La quote-part d’une copropriété est calculée en fonction des tantièmes possédés par le copropriétaire. Elles vont dépendre de l’avantage tiré par chaque copropriétaire à travers les divers travaux ou services effectués. D’ailleurs, le tantième devra être mentionné dans l’annexe du règlement de copropriété appelée : État des divisions. Par la suite, chaque copropriétaire sera tenu de verser des charges de copropriété en rapport avec sa quote-part. De ce fait, il est essentiel de bien se renseigner avant d’acheter un bien en copropriété, car la quote-part des charges locatives est différente pour chaque logement.

Comprendre le terme « quote-part » en indivision

La quote-part est aussi une notion qui intervient dans le cas d’un achat en indivision. En effet, les divers frais liés au bien acheté seront répartis entre les indivisaires en rapport avec leur quote-part. Pour vous donner un exemple précis : s’il s’agit d’un achat en couple où l’un a investi 30 % et l’autre 70 %, le second devra donc payer 70 % des travaux et des impôts. Il est toutefois possible de fixer différemment la répartition des dépenses dans une convention d’indivision.

Plan du site