Les étapes de la saisie immobilière

Saisie immobilière

Publié le : 04 octobre 20224 mins de lecture

Inopportunément, le cas de saisie immobilière est un fait courant au sein du quotidien. C’est même l’une des étapes les plus redoutables que peut faire un créancier en cas d’incapacité de remboursement d’un débiteur. Qu’est-ce qu’une saisie immobilière ? Quels sont les procédures essentielles avant toute opération de saisie de bien ? Existe-t-il une autre solution outre que la vente forcée par adjudication ? Les réponses.

Saisie immobilière : qu’est-ce que c’est ?

Une procédure de saisie immobilière est une exécution faite par un créancier en cas de non-paiements des dettes de la part d’un débiteur. Cette procédure civile d’exécution, est comme le créancier, un autre moyen de se faire indemniser à concurrence du montant emprunté. En principe, cela se passe toujours par la vente à l’enchère du bien saisi. Si vous avez donc emprunté et que vous ne parvenez pas à rembourser vos dettes, votre créancier a le droit de saisir votre bien. Tout bien immobilier proche du montant que vous devez peut être saisi. Cependant, la procédure de saisie immobilière doit respecter certains critères bien précis, délivrés par un notaire, pour être bien valable. Et cette saisie s’exécute tout de suite après le fait que vous avez reçu plusieurs demandes de paiements de vos dettes, mais que vous êtes toujours dans l’impossibilité de les rembourser.

Quelles sont les différentes étapes d’une procédure de saisie immobilière ?

Dans le cadre de la procédure, deux étapes indispensables surgissent avant toute saisie de bien dont le titre exécutoire et le commandement de payer. Dans la pratique, pour avoir le droit de toucher à vos biens, le créancier doit obtenir un titre exécutoire. Ce titre s’agit d’un acte juridique qui ordonne une réalisation forcée d’une créance. C’est un huissier de justice qui sera chargé de saisir les biens une fois le titre exécutoire obtenu par votre créancier. Ensuite, un commandement de payer vous sera notifié, afin de vous informer de payer le plus vite que possible vos obligations. À partir de ce moment, votre créancier possède tous les droits de prendre vos biens. Entre autres, le commandement contient également le délai imparti à laquelle vous devez rembourser vos dettes. Si vous avez la capacité de rembourser avant la date butoir, vous empêcherez la réalisation de la saisie immobilière en stoppant tous les processus de manière définitive.

Que faire pour éviter une vente par adjudication d’un bien immobilier ?

Pour éviter une perte absolue par saisie immobilière, une autre solution plus favorable existe pour vous : la vente à l’amiable du bien immobilier. Cette démarche intervient en particulier sur demande du débiteur. Sur ce coup, vous allez demander au juge la possibilité d’une vente à l’amiable du bien. Si c’est accordé, le prix de vente sera réparti entre les créanciers si vous avez effectué des emprunts auprès de plusieurs établissements. L’avantage est que vous pouvez percevoir la différence entre le net à payer s’il se trouve que le prix de vente est supérieur. Dans le cas contraire, vous êtes tenue payer la différence. Enfin, n’hésite pas à contacter les experts si vous avez besoin plus d’information. 

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