Sous certaines conditions, la vente du logement d’un locataire dans sa résidence principale peut être exonérée d’impôt. Cette abattement s’applique-t-elle à la vente de terrains à bâtir ?
Vendre un terrain pour construire des maisons : toujours imposable ?
La vente d’une maison par une personne qui est également preneur de son logement principal peut être exonérée d’impôt sous certains règlements (ne pas être propriétaire de votre logement principal pendant les quatre années précédant la vente, destiner le produit de la vente à un achat ou une construction de la future résidence principale).
La question est de savoir si cet abattement peut s’appliquer dans le cas de vente d’un terrain à bâtir. Un député a interrogé le gouvernement sur le cas suivant. Une personne qui est locataire de son logement principal procure un terrain à bâtir dans le but de construire sa prochaine habitation. Mais les accidents de la vie pourraient ralentir, voire annuler ce projet, elle est donc obligée de vendre son terrain qui a peut-être pris entre-temps de la valeur. Cette personne qui est propriétaire du terrain à bâtir, pourtant locataire principal de son logement, peut-elle jouir d’une exonération particulière ?
La réponse est non : peu importe la raison de l’achat et de la vente, même en cas d’accident de la vie, la vente d’un terrain à bâtir reste soumise à l’impôt sur le revenu. Ici, les autorités considèrent qu’il est injustifié d’instaurer un régime dérogatoire au profit des propriétaires de terrains pour construction.
Imposition des revenus de la vente de terrains : principes
Les bénéfices provenant de la vente de terrains à bâtir sont soumis à :
- L’impôt sur le revenu, taux fixe de 19 % ;
- des prélèvements sociaux avec un taux de 17,2 au 1er janvier 2018.
Dans le cas où le terrain fait l’objet d’une première vente après avoir été classé en site bâti (après le 13 mai 2010), l’opération sera, en outre, à imposer le revenu national de 5 à 10 € sur les plus-values. Des taux fixes de taxe de séjour peuvent également s’appliquer, selon le territoire. Impôts fiscaux possibles pour la plus-value des terrains à bâtir
Les abattements fiscaux possibles sur le plan de plus-value des terrains à bâtir
La réduction de la durée de détention diminue progressivement les plus-values imposables, à partir de la sixième année de détention. Une vente est entièrement exonérée d’impôt sur le revenu après vingt-deux ans de détention du bien vendu, et de cotisations sociales après trente ans.
Par ailleurs, depuis le 1er janvier 2018, l’État incite la cession de terrains aux investisseurs s’ils sont situés dans une zone étroite (à et A bis).