Quelquefois au fil des temps, les disputes entre propriétaires et locataires d’un logement se sont apparues faute de l’inexistence d’une convention qui devrait être établie dès le début. Afin de surmonter ces problèmes, faites appel à l’APL ou à l’ « Aide personnalisée au Logement ».
APL : qu’est ce que c’est ?
APL ou Aide personnalisée au Logement, c’est une allocation logement attribuée réduire le montant des mensualités ou d’un loyer lorsque le cas d’un emprunt immobilier y est. Il faut à noter que ce sont seulement le prêt conventionné et le prêt d’accession sociale immobilier pour un achat ou une construction de son logement, qui sont accordés par une banque ou un établissement financier et également passés une convention avec l’Etat. Le montant peut être versé par la Mutualité sociale agricole pour tous les assurés du régime agricole ou à la Caisse d’allocations familiales pour les autres. Ainsi, ce versement dépend du régime d’affiliation des bénéficiaires. L’APL est versé mensuellement.
APL : qui peut bénéficier de l'aide personnalisé au logement ?
L’APL est destinée à tout le monde. Que ce soit locataire d’un logement neuf ou ancien, meublé ou non, colocataire, sous-locataire ou résident en foyer d’hébergement, l’APL a fait l’objet d’un contrat entre le propriétaire et l’Etat. Ce dernier fixe l’évolution du loyer, les aides pour l’APL pour les locataires et la durée du bail. Il n'y a pas de limite d’âge pour bénéficier de l’APL, même un enfant mineur émancipé qui possède un bail en son nom peut percevoir l’APL. Par contre pour celui qui est mineur non-émancipé, ce bail doit être co-signé par ses parents. Par ailleurs, le logement doit répondre à plusieurs critères, par exemple : que le logement soit doté d’une surface habitable minimum, qu’il soit sans risque de porter atteinte à la sécurité physique du locataire, etc. Alors, pour bénéficier cet APL, les assurés doivent remplir toutes les conditions.
Quelles conditions pour jouir de l’APL
Pour les conditions d’attribution, il faut que vous ayez une charge de logement, c'est-à-dire que vous payez un loyer. Le propriétaire dudit logement est doit pas être un membre de votre famille. Vous (votre conjoint ou bien une personne à votre charge) devez occuper le logement au moins huit mois par an. Vos ressources propres ne doivent pas dépasser certains plafonds qui changent en fonction de la composition du foyer et du lieu où vous habitez. Pour les étudiants, un étudiant qui a déjà perçu une aide au logement n’est plus à la charge de ses parents. Ainsi, les jeunes rattachés au foyer fiscal de leurs parents ne perçoivent pas également d’APL lorsque leurs parents sont redevables de l’impôt sur la fortune immobilière. Pour les apprentis, ils bénéficient de l’APL lorsque leurs ressources ne dépassent pas un certain plafond.